Termes et conditions d’utilisation

VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE INDIVIOR PLC, WWW.INDIVIOR.COM (LE « SITE »), SONT SOUMIS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES (les « Conditions »). EN NAVIGUANT OU EN ACCÉDANT À CE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. IL EST IMPORTANT POUR VOUS DE LIRE ET DE COMPRENDRE LES CONDITIONS AVANT DE LES ACCEPTER. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC SES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS NAVIGUER SUR CE SITE OU Y ACCÉDER.

1. Modification des termes

Indivior PLC se réserve le droit de modifier ces Conditions de temps à autre comme il le juge nécessaire, et publiera ces modifications et leur date d’entrée en vigueur dans les termes et conditions en vigueur sur ce Site. Toute modification apportée aux présentes Conditions entrera en vigueur après la date à laquelle les Conditions révisées sont publiées.

2. Admissibilité

Pour utiliser le Site, vous devez avoir 18 ans et être pleinement capable et compétent pour conclure les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncés dans les Conditions et pour respecter et respecter les Conditions. Vous déclarez que vous remplissez les conditions d’éligibilité de cette section et que vous avez plus de 18 ans, car le site n’est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 18 ans.

3.Déclaration de confidentialité

La protection de vos données est importante pour Indivior PLC. La déclaration de confidentialité d’Indivior PLC est incorporée dans les Conditions par renvoi. Toutes les informations collectées par Indivior PLC sur ce site sont soumises à notre déclaration de confidentialité située à l’adresse http://www.indivior.com/wp-content/uploads/2018/09/Privacy-Notice-INDV-FR.pdf. Veuillez la lire attentivement pour obtenir des informations relatives à la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles par Indivior PLC.

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, Indivior PLC convient de se rapprocher de vous et de tenter de trouver une solution amiable au litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec, vous acceptez que tous les litiges découlant de ou liés à ce site soient intentés et maintenus uniquement devant les tribunaux compétents de Paris.

5. Accès au site

L’UTILISATION DE CE SITE N’EST AUTORISÉE DANS AUCUNE JURIDICTION QUI NE DONNE PAS EFFET À TOUTES LES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CE PARAGRAPHE. CES CONDITIONS S’APPLIQUENT UNIQUEMENT À VOTRE UTILISATION DE CE SITE SPÉCIFIQUE. INDIVIOR PLC EXPLOITE D’AUTRES SITES WEB QUI SONT COUVERTS PAR LEURS PROPRES TERMES ET CONDITIONS SPÉCIFIÉS DANS CES SITES WEB.

Vous pouvez parcourir ce site pour obtenir des informations à titre personnel. Cependant, vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, transmettre ou réviser le contenu de ce site sans l’autorisation écrite d’Indivior PLC. Aucun titre ni droit de propriété intellectuelle ne vous sont transférés du fait de votre utilisation ou accès à ce site ou de ceux d’un tiers ; au lieu de cela, tous les droits, titres et intérêts dans et à tous les aspects de ce site restent la propriété exclusive d’Indivior PLC ou de ses sociétés affiliées.

Vous ne devez pas vous engager dans une activité qui cause des interférences ou une perturbation du site ou de tout serveur ou réseau connecté au site. Vous devez vous conformer à toutes les instructions mises à votre disposition en relation avec le Site.

Dans la mesure permise par la loi, vous êtes seul responsable de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences d’un tel manquement, y compris toute perte ou tout dommage que vous, une personne physique ou un tiers pourriez subir. Indivior n’aura aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers à l’égard d’une telle violation.

6. Aucune garantie

Ce site, son contenu et son accès sont fournis « EN L’ÉTAT ». INDIVIOR PLC, ET SES FILIALES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DE TIERS, OU D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, OU DE GARANTIES DÉCOULANT DU COURS DE NÉGOCIATION OU DE COUTUME DU COMMERCE. Plus précisément, Indivior PLC et ses sociétés affiliées ne font aucune déclaration ou garantie concernant (i) l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la pertinence du contenu, (ii) les liens fournis sur ou via l’utilisation de ce site ou (iii) la qualité et la sécurité du Site, ou l’impossibilité d’accéder au Contenu ou au Site, y compris s’ils seront exempts de virus, de code non autorisé ou d’autres composants nuisibles.

7. Informations médicales

Le Contenu est mis à votre disposition à des fins d’information uniquement, et n’est pas destiné à se substituer notamment à un avis médical ou scientifique, un diagnostic ou un traitement. Nous n’offrons ni ne donnons notamment de conseils médicaux ou scientifiques, ni notamment de services médicaux, scientifiques ou de diagnostic. L’utilisation de ce site ne crée pas un lien de type “professionnel de santé/patient” entre vous et Indivior PLC ou ses sociétés affiliées. Veuillez noter que le Contenu est destiné à encourager, et non à remplacer, la relation qui existe entre vous et votre médecin ou tout autre professionnel de santé compétent. Vous ne devez pas agir ou prendre de décisions sur le fondement du Contenu et des informations que le site contient sans consulter votre médecin ou tout autre professionnel de santé compétent.

Les informations institutionnelles qui sont diffusées sur ce site concernant les produits d’INDIVIOR PLC ne sont pas destinées, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une affection ou une maladie particulière.

Nous ne validons aucun test, produit, procédure, opinion ou autre information spécifique pouvant être mentionné ou décrit sur ce site. Si vous vous fiez à tout Contenu que vous avez obtenu sur ou via ce Site, vous le faites uniquement sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul responsable du respect des lois et règlements applicables à votre lieu ou pays de résidence et il est interdit d’accéder à ce Site depuis tout pays où son contenu n’est pas conforme à ses lois et règlements.

8. Limitation de responsabilité, Dommages

En votre qualité d’utilisateur, vous reconnaissez utiliser le Site à vos propres risques et sous votre propre responsabilité.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que le Site est adapté pour réaliser vos objectifs. Aucune responsabilité n’est acceptée par ou au nom d’Indivior pour toutes erreurs, omissions, ou tout autre document ou informations inexactes sur le Site. En outre, Indivior ne garantit pas que le Site ou tout autre document ou information sera ininterrompu ou sans erreur ou que tous les défauts seront corrigés.

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Indivior, ses employés et ses dirigeants ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de :

– toute perte, notamment une perte indirecte, y compris mais non limitée à toutes pertes de revenus ou de profits, perte d’affaires, perte de chance, etc. ;

–  tout dommage découlant de la perte de l’utilisation, de données ou de profits, que ce soit contractuellement, de manière délictuelle ou autre, découlant de ou en relation avec l’utilisation de ce Site ou de l’information qui y est présentée ;

–  tout dysfonctionnement, indisponibilité d’accès, mauvaise utilisation ou configuration de votre ordinateur ou de tout autre équipement informatique ou téléphonique que vous utilisez, ou de votre navigateur.

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9. Liens et sites Web de tiers

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10. Votre utilisation du Site

Vous acceptez également expressément que vous ne publierez aucun matériel qui : (1) est diffamatoire, calomnieux, abusif ou obscène, y compris, sans limitation, du matériel qui encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou violerait autrement toute loi locale, étatique, ou internationale applicable ; (2) enfreint le droit d’auteur ou tout. Vous acceptez en outre expressément que vous ne : (a) créez pas une fausse identité ou une adresse e-mail ou un en-tête falsifiés, ou tentez de toute autre manière d’induire les autres en erreur quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message ; (b) publiez, générez ou diffusez ce que l’on appelle du « spam » ou des envois de masse ; (c) récoltez ou collectez des informations sur des tiers, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement ; (d) interférez avec ou perturbez les réseaux connectés au Site, ou utilisez à des fins de livraison du Contenu (ou enfreindre les réglementations, politiques ou procédures de ces réseaux) ; (e) tentez d’obtenir un accès non autorisé à des zones restreintes du Site, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site, par le biais de l’extraction de mots de passe ou de tout autre moyen ; ou (f) interférez avec l’utilisation et la jouissance du Site par un autre utilisateur.

11. Pas de surveillance

Nous avons une responsabilité limitée quant au filtrage ou à la surveillance du matériel publié par vous ou par toute autre personne ou entité. En cas de notification par l’un de nos utilisateurs de tout élément présumé non conforme aux termes des présentes conditions générales, nous pouvons enquêter sur l’allégation et décider, à notre seule discrétion, de retirer ou de demander le retrait du contenu. Nous nous réservons le droit de supprimer le matériel qui est abusif, illégal, perturbateur ou qui ne respecte pas les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout matériel publié sur notre site, que ce matériel viole ou non ces normes de contenu. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour l’exécution ou la non-exécution des activités de filtrage énoncées ci-dessus.

De plus, nous ne représentons, ne garantissons ou ne déclarons pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de tout élément publié par d’autres sur le site. Nous n’approuvons pas non plus les opinions exprimées par d’autres sur le site. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE CONFIANCE AU CONTENU PUBLIÉ PAR D’AUTRES SUR LE SITE, ET VOTRE UTILISATION DE CE CONTENU, EST À VOS PROPRES RISQUES.

12. Droits de propriété intellectuelle

Vous accordez par la présente à Indivior PLC une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance et perpétuelle, avec le droit de sous-licencier, de reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement et exécuter publiquement et autrement exploiter tout matériel et autre information vous vous soumettez au Site par tous les moyens et dans tous les supports connus ou développés à l’avenir pour tout usage ou fin.

13. Utilisation de la marque

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14. Cession et transfert

Nous pouvons céder cet accord, en tout ou en partie, à tout moment sans préavis. Vous ne pouvez pas céder cet accord ou transférer les droits d’utilisation du site.

15. Interprétation du contrat

Il s’agit de l’intégralité de l’accord entre vous et Indivior pour votre utilisation du Site. Il remplace tout accord antérieur entre vous et Indivior concernant votre utilisation du Site. Toutes les parties de cet accord s’appliquent dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Si un tribunal juge que nous ne pouvons pas appliquer une partie de cet accord tel qu’il est écrit, nous pouvons remplacer ces termes par des termes similaires dans la mesure applicable en vertu du droit applicable, mais le reste de cet accord ne changera pas. Les titres des sections de l’accord sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet juridique.

Dernière mise à jour: Juin 2021